Vous avez décidé de vous séparer de la personne qui partageait votre vie, et avec qui vous aviez emprunté ? En plus de vous répartir équitablement (ou à hauteur de vos apports respectifs) vos biens, vous allez aussi devoir partager vos dettes. Comment faire ? À quoi convient-il d’être attentif ?
Le principe : la garantie co-emprunteur
En pratique, lors d’une séparation, le contrat de prêt n’est pas annulé. La garantie de co-emprunteur n’est pas non plus rendue caduque : l’établissement financier peut demander à chacun des ex-conjoints de payer sa part des mensualités… et celle de la personne qui partageait, jusque-là, sa vie.
Crédit à la consommation : déterminer la part de chaque ex-conjoint
- Si vous avez été mariés sous le régime de la communauté, vous êtes solidaires des crédits en cours à hauteur de 100 %.
- Si vous avez établi un contrat de mariage, vous n’êtes redevable que des sommes que représentent vos parts détenues dans le foyer.
Le cas des dettes non ménagères
Les dettes non ménagères et/ou contractées exclusivement par l’un des conjoints pour son propre usage (une voiture de sport, un voyage « en solo »…), ne seront pas concernées par le partage des dettes. Il en sera de même pour les dettes considérées comme excessives au regard des moyens du foyer, contractées à l’insu de l’un des deux conjoints.
Crédit immobilier : qui paie quoi ?
Prêt immobilier et vente du bien
Et si l’un des conjoints souhaite garder le logement ?
Si la demande est acceptée, celui qui conserve le bien est tenu de reverser une fraction du prix du bien à l’autre. C’est ce que l’on appelle le rachat de soulte. Son montant est déterminé par la valeur du bien moins le capital restant dû, le tout divisé par deux.
Vous l’aurez compris : si l’un des deux ex-conjoints souhaite conserver un bien financé à deux, il doit avoir les reins solides. Il doit en effet être en mesure de payer 100 % des mensualités et de verser une certaine somme d’argent à la personne qui partageait sa vie. Quitte à emprunter de nouveau, seul cette fois.
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