Crédit immobilier : comment changer d'assurance emprunteur ?

Non seulement vous avez le droit de choisir librement l’assurance de votre crédit immobilier, mais vous pouvez aussi en changer à tout moment. Vous pouvez prendre votre assurance en dehors de l’organisme prêteur, grâce à la délégation d’assurance.  

Pour une première souscription ou un changement, un principe unique à respecter : le contrat choisi doit répondre aux exigences de l’organisme prêteur en termes de garanties. 

Alors comment, quand et pourquoi changer son assurance de prêt immobilier ? On vous dit tout.  

Peut-on changer d'assurance emprunteur ? 

Oui ! Vous pouvez changer d’assurance de prêt. D’ailleurs, vous pouvez librement souscrire le contrat d’assurance adapté, auprès de l’assureur de votre choix. Ce droit vaut avant la signature de votre prêt. Avec la loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, le changement d’assurance est devenu possible. Le droit de substituer son contrat a été renforcé par la loi Lemoine en 2022.  

Seulement, gardez à l’esprit : l’assurance emprunteur est une garantie pour la banque et pour vous. Pour qu’elle accepte votre nouvelle assurance, vous devez respecter l’équivalence des garanties. En d’autres termes, votre nouveau contrat doit aussi bien vous couvrir que celui proposé par la banque ou l’organisme de crédit. Pour être sûr que c’est le cas, prenez le temps de bien étudier la Fiche Standardisée d’Information (FSI) remise lors de votre demande de crédit. Elle récapitule les garanties minimales à avoir, les plafonds, la quotité, le taux de l’assurance… Autre utilité de la FSI, elle vous permet de facilement comparer plusieurs offres entre elles.

Quand changer d'assurance emprunteur ? 

Quand vous le souhaitez ! Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, substituer son ancien contrat par un autre est possible… à n’importe quel moment. Outre la résiliation infra-annuelle, sachez aussi que votre établissement prêteur ne pourra appliquer de pénalités ou majorer le taux de votre crédit immobilier, pour compenser une éventuelle perte. Le changement n’aura donc aucun impact négatif sur le coût de votre prêt immobilier. Si vous avez souscrit un prêt personnel avec une assurance emprunteur ou un crédit affecté, les règles s’appliquent aussi.

Comment changer d'assurance prêt immobilier ? 

Pour changer d’assurance emprunteur, la première étape est bien entendu de trouver un nouveau contrat. Avec la délégation d’assurance, il peut être possible de réaliser des économies. Mais… comparez les offres et ne lésinez pas sur la couverture : un contrat délégué peut aussi être un bon moyen d’être mieux protégé.  

Ensuite, vous devez faire parvenir à votre banque votre demande de résiliation et votre nouveau contrat d’assurance. Le mieux est de lui envoyer par courrier recommandé. La banque a 10 jours pour vous répondre. Si elle refuse, elle doit clairement l’expliciter par un motif légitime. En cas d’acceptation, votre banque doit vous envoyer un avenant à votre contrat de crédit. Sur ce dernier, figure le nouveau Taux Effectif Annuel Global (TAEG) de votre prêt, soit le taux nominal et le nouveau taux d’assurance et les autres frais. 

Dernière étape, vous retournez votre avenant signé à votre banque. Dans le même temps, vous informez votre nouvel assureur que la banque a accepté la substitution du contrat. Attention, la couverture de votre emprunt ne doit pas être interrompue. Dès que votre premier contrat prend fin, le second doit directement démarrer. Vérifiez donc bien les dates de résiliation et de prise d’effet de vos assurances.   

Pourquoi changer d'assurance emprunteur ? 

Pour réaliser des économies ! L’aspect financier est sans aucun doute le premier avantage à changer d’assurance, mais ce n’est pas le seul. Changer d’assurance permet de :  

• Bénéficier d’un contrat sur-mesure : vous pourrez renforcer votre couverture avec des garanties additionnelles adaptées à votre situation, surtout si vous présentez un risque aggravé. Ou encore, éviter des exclusions de garanties qui risquent de limiter vos indemnités en cas de sinistre ; 
   
• Diminuer le coût de votre assurance et donc le coût global de votre crédit immobilier :  votre taux d’assurance sera plus bas et surtout vous pourrez opter pour un taux variable, qui décroit en même temps que le capital restant dû. 

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