À l’occasion d’un voyage en avion ou en train, vous avez la désagréable surprise de constater que votre valise a été volée ou perdue. Rassurez-vous : il est possible de bénéficier d’une indemnisation. Comment s’y prendre ? Quels sont les montants des dédommagements ? Tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnisation en cas de perte ou de vol de bagage.
Retard ou perte de bagage lors d’un voyage en avion
Lorsque vous arrivez à l’aéroport de destination, vous constatez qu’il manque l’un de vos bagages. La compagnie aérienne doit être alertée rapidement.
Les démarches à effectuer auprès de la compagnie aérienne
La première étape, en cas d’absence de l’un de vos bagages, est de signaler le problème à la compagnie avec laquelle vous venez de voyager. Rendez-vous au guichet, ou sur son site Internet, afin que celle-ci puisse lancer la recherche de votre valise. Si vous n’avez pas récupéré le bagage dans les 21 jours, il est alors considéré comme perdu. Dans ce cas, il convient de déposer une réclamation écrite auprès de la compagnie, en recommandé avec accusé de réception, en présentant notamment le préjudice subi. N’hésitez pas à ajouter des photocopies ou des justificatifs, tels que des factures de biens.
Le délai pour demander l’indemnisation en cas de perte ou de retard de bagage dépend de la convention qui s’applique sur votre vol :
- 21 jours francs à partir de la date à laquelle le bagage devait arriver, si la Convention de Varsovie s’applique ;
- 14 jours francs, si la Convention de Montréal s’applique au vol.
Le délai pour demander l’indemnisation en cas de perte ou de retard de bagage dépend de la convention qui s’applique sur votre vol :
- 21 jours francs à partir de la date à laquelle le bagage devait arriver, si la Convention de Varsovie s’applique ;
- 14 jours francs, si la Convention de Montréal s’applique au vol.
Le montant de l’indemnisation lors d’un voyage en avion
L’indemnisation est fixée en droits de tirage spéciaux (DTS) et dépend de la convention qui s’applique au voyage :
- si le vol dépend de la convention de Montréal (pour les compagnies aériennes européennes, notamment), l’indemnisation est limitée à 1 288 DTS, soit environ 1 538 euros ;
- si le vol est lié à la convention de Varsovie, le remboursement est plafonné à 22 DTS par kilogramme de bagage, soit environ 26 euros par kilogramme. La convention applicable à votre vol est indiquée sur votre billet. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à contacter la compagnie aérienne.
- si le vol dépend de la convention de Montréal (pour les compagnies aériennes européennes, notamment), l’indemnisation est limitée à 1 288 DTS, soit environ 1 538 euros ;
- si le vol est lié à la convention de Varsovie, le remboursement est plafonné à 22 DTS par kilogramme de bagage, soit environ 26 euros par kilogramme. La convention applicable à votre vol est indiquée sur votre billet. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à contacter la compagnie aérienne.
Perte ou retard de bagage lors d’un voyage en train
La SNCF n’est généralement pas responsable des bagages à bord des trains, sauf dans le cas de bagages enregistrés lors de l’achat du billet. Un service payant qui permet de confier la responsabilité de vos valises à la SNCF.
Bagage perdu lors d’un voyage en train : quelle indemnisation ?
En cas de perte totale ou partielle de vos bagages enregistrés, le transporteur doit vous indemniser, en excluant tous autres dommages et intérêts :
- une somme égale au montant du dommage si celui-ci a été prouvé, avec un plafond fixé à 80 DTS par kilogramme manquant de masse brute, ou 1 200 DTS par « colis » ;
- un montant forfaitaire de 20 DTS par kilogramme manquant de masse brute, ou 300 DTS, si le montant du dommage n’est pas prouvé.
Par ailleurs, la SNCF vous rembourse le prix payé pour le transport des bagages enregistrés, ainsi que toute somme déboursée en lien avec la prise en charge de vos valises.
- une somme égale au montant du dommage si celui-ci a été prouvé, avec un plafond fixé à 80 DTS par kilogramme manquant de masse brute, ou 1 200 DTS par « colis » ;
- un montant forfaitaire de 20 DTS par kilogramme manquant de masse brute, ou 300 DTS, si le montant du dommage n’est pas prouvé.
Par ailleurs, la SNCF vous rembourse le prix payé pour le transport des bagages enregistrés, ainsi que toute somme déboursée en lien avec la prise en charge de vos valises.
Retard de bagage lors d’un voyage en train : quelle indemnisation ?
Toujours dans le cas de bagages enregistrés, la SNCF se doit également de vous indemniser en cas de retard à la livraison. Le remboursement se fait par période indivisible de 24 h à partir de la demande de livraison et équivaut :
- au montant du dommage si celui-ci a été prouvé, avec un plafond fixé à 0,80 unité de compte par kilogramme de masse brute des bagages, ou à 14 unités de compte par colis livré en retard ;
- à la somme forfaitaire de 0,14 DTS par kilogramme de masse brute des bagages ou de 2,80 DTS par colis livré en retard, si aucun montant de dommage n’est prouvé.
Le saviez-vous ?
La SNCF peut s’exonérer de toute responsabilité, même pour des bagages enregistrés, en cas de mauvaise exécution du contrat de prise en charge du bagage liée à une faute de votre part, ou en cas de force majeure (situations imprévisibles insurmontables et extérieures à la compagnie).
- au montant du dommage si celui-ci a été prouvé, avec un plafond fixé à 0,80 unité de compte par kilogramme de masse brute des bagages, ou à 14 unités de compte par colis livré en retard ;
- à la somme forfaitaire de 0,14 DTS par kilogramme de masse brute des bagages ou de 2,80 DTS par colis livré en retard, si aucun montant de dommage n’est prouvé.
Le saviez-vous ?
La SNCF peut s’exonérer de toute responsabilité, même pour des bagages enregistrés, en cas de mauvaise exécution du contrat de prise en charge du bagage liée à une faute de votre part, ou en cas de force majeure (situations imprévisibles insurmontables et extérieures à la compagnie).
Les garanties complémentaires utiles en cas de perte ou de vol de bagages
Votre carte bancaire peut également participer à votre indemnisation (en complément) en cas de perte ou de retard de vos bagages. Il s’agit de la couverture généralement appelée « garanties retard d’avion, de train, de bagages » ou « garantie perte, vol, détérioration de bagages ».
Par ailleurs, lors de l’enregistrement de vos bagages pour un voyage en avion, vous pouvez faire une « déclaration spéciale d’intérêt » en payant un supplément, afin d’augmenter le plafond de responsabilité de la compagnie aérienne. Il s’agit de déclarer une somme attribuée à la valeur de vos bagages, sur laquelle la compagnie doit s’appuyer pour vous indemniser.
Pour les voyages en train, une assurance complémentaire peut également vous être proposée, avec le même objectif : majorer le montant des remboursements accordés en cas de problèmes avec vos bagages enregistrés
Par ailleurs, lors de l’enregistrement de vos bagages pour un voyage en avion, vous pouvez faire une « déclaration spéciale d’intérêt » en payant un supplément, afin d’augmenter le plafond de responsabilité de la compagnie aérienne. Il s’agit de déclarer une somme attribuée à la valeur de vos bagages, sur laquelle la compagnie doit s’appuyer pour vous indemniser.
Pour les voyages en train, une assurance complémentaire peut également vous être proposée, avec le même objectif : majorer le montant des remboursements accordés en cas de problèmes avec vos bagages enregistrés
Chez Orange Bank…
Avec la carte Premium Orange Bank, bénéficiez de garanties complémentaires à celles des compagnies en cas de perte ou de retard de vos bagages. En cas de retard, Orange Bank vous rembourse jusqu’à 400 euros TTC par retard les achats de première nécessité pour un usage indispensable et d’urgence (vêtements ou articles de toilettes dans les bagages retardés). La garantie prend effet pour des bagages enregistrés et livrés après plus de 4 h de retard par rapport à votre arrivée en gare ou à l’aéroport.
En ce qui concerne la perte de vos bagages, la garantie s’étend jusqu’à 800 euros par bagage enregistré, en complément et après les indemnités déjà versées par la SNCF ou la compagnie aérienne. Pour profiter de ces garanties, il convient d’obtenir le bordereau de remise des bagages retardés, ou la fiche de réclamation (en cas de perte) à compléter et à conserver.
En ce qui concerne la perte de vos bagages, la garantie s’étend jusqu’à 800 euros par bagage enregistré, en complément et après les indemnités déjà versées par la SNCF ou la compagnie aérienne. Pour profiter de ces garanties, il convient d’obtenir le bordereau de remise des bagages retardés, ou la fiche de réclamation (en cas de perte) à compléter et à conserver.
Orange Bank vous conseille et vous accompagne…
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