Tout savoir sur l’assurance moyens de paiement

L’assurance moyens de paiement, appelée aussi assurance perte ou vol de moyens de paiement, protège avant tout contre l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire ou de votre chéquier. Le type de couverture peut varier d’une banque à l’autre, mais dans la grande majorité des cas, la couverture de base permet de vous assurer en cas de perte ou de vol de vos moyens de paiements. 

Les dépenses frauduleuses engendrées par la perte ou le vol de vos moyens de paiement sont ainsi remboursées, même lorsqu’il s’agit d’achats effectués avec un mobile ou avec votre chéquier. Un plafond peut être fixé par les banques pour limiter les remboursements par sinistre et par année.

L’assurance moyens de paiement peut également assurer la franchise de 50 € parfois demandée si la fraude a été effectuée avec la saisie du code confidentiel de votre carte bancaire. 
 

La garantie du contrat exclut généralement certains sinistres, notamment ceux causés intentionnellement par l’assuré ou par l’un de ses proches, tels que le conjoint, le concubin, les beaux-parents ou encore les enfants du conjoint ou du concubin. 

La perte ou le vol de vos moyens de paiement liés à un fait de guerre civile ou étrangère, un embargo, une confiscation, une capture ou une destruction sur ordre du gouvernement ou de toute autre autorité publique, sont également exclus de l’assurance.

Bon à savoir
Si vous avez confié votre carte bancaire ou votre chéquier à une autre personne, les paiements ou retraits frauduleux consécutifs au vol ou à la perte de votre moyen de paiement ne sont pas assurés. Il en est de même pour les transactions frauduleuses intervenant après la mise en opposition de votre moyen de paiement perdu ou volé.
 

Le prix de l’assurance moyens de paiement varie selon les banques et oscille le plus souvent entre 20 et 40 € par an. Toutefois, certaines banques en ligne proposent cette couverture gratuitement. Il s’agit dans ce cas de l’assurance de base, qui protège uniquement contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement.

Bien qu’elle soit proposée par les banques, l’assurance moyens de paiement ne constitue pas une prestation bancaire au sens juridique. Il s’agit plutôt d’un contrat d’assurance régi par le Code des assurances français. En d’autres termes, cette couverture est un contrat d’assurance collectif conclu par la banque auprès d’un partenaire assureur au nom de ses différents clients qui ont affirmé leur volonté d’y adhérer.

Une notice d’information doit vous être fournie par votre banque lors de la souscription de l’assurance. Cette dernière est valable un an et se renouvelle généralement de manière automatique selon un accord tacite, à la date anniversaire de votre adhésion au contrat, sauf en cas de cessation de la garantie ou de résiliation.
 

Dans la plupart des cas, vous pouvez résilier votre assurance moyens de paiement à tout moment. Il suffit de contacter votre banque et d’en faire la demande. La résiliation prend effet le lendemain de la date de la confirmation de la prise en compte de votre demande par l’assureur. Sachez que vous avez également un droit de renonciation, généralement dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de prise d’effet du contrat, et ce, sans frais ni pénalités.

Chez Orange Bank, bénéficiez de l’assurance moyens de paiement gratuitement. Assurance souscrite auprès de Mutuaide Assistance (SA au capital de 12 558 240€ entièrement versé- 383 974 086 RCS Créteil- 126 rue de la Piazza - CS 20010 - 93196 Noisy le Grand Cedex), entreprise régie par le Code des assurances, soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 place Budapest- CS 92459- 75436 Paris Cedex 09. Garanties dans les limites et conditions de la notice d'information. Plus d'informations sur orangebank.fr Vous pouvez ainsi être protégé contre les dépenses frauduleuses en cas de perte ou de vol de vos moyens de paiement, y compris les transactions réalisées avec le paiement mobile et le chéquier. Le plafond de remboursement est fixé à 2 300 € par sinistre et par an. De plus, Orange Bank prend en charge l’éventuelle franchise de 50 € qui est vous imposée.