Frais bancaires : quels sont les différents frais appliqués à votre compte ?

Toutes les banques, qu’elles soient en ligne ou traditionnelles, appliquent des frais bancaires. Ces frais concernent des produits ou services fournis par l’établissement. Ils peuvent aussi être engendrés par des incidents ou des irrégularités.  

Quoiqu’il en soit, votre banque a un devoir de transparence : les conditions tarifaires doivent être accessibles. On vous dit tout sur les différents types de frais bancaires, les opérations concernées et les plafonds.

Les frais bancaires liés aux services bancaires de base 

Les frais bancaires vous sont facturés par votre banque, à la suite d’une opération, de la mise à disposition d’un service ou d’un produit financier. Ils peuvent être récurrents ou occasionnels. Parmi les frais de base, on retrouve :  

• Les frais de gestion ;  
• Les abonnements ; 
• Les frais liés aux opérations à l’étranger ;  
• Les frais de virement ou de prélèvement ; 
• Les frais induits par l’intervention de la banque.  

Les tarifs sont librement fixés par chaque établissement bancaire. Cependant, ils ne doivent pas dépasser les plafonds légaux sur certaines opérations. La législation encadre les frais pour dépassement de découvert, les frais pour rejet de prélèvement ou de chèque.  

Si vous souhaitez réaliser des économies, il vaut mieux ouvrir un compte dans une banque en ligne. Les frais appliqués sont en moyenne moins élevés. Mais cela implique aussi de réaliser la majorité de vos opérations par vous-même, en ligne. 

Les frais de tenue de compte 

Les frais de tenue de compte sont définis, par le décret n°2014-373, comme les « frais perçus par la banque pour la gestion du compte ». Ils permettent à la banque d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de votre compte bancaire. L’établissement ne facture donc pas un service en particulier.  

Ces frais sont applicables sur les comptes actifs et inactifs (les comptes sans opération pendant 12 mois consécutifs). Ils peuvent être prélevés tous les mois ou trimestres, tout dépend de la convention de votre banque.  

Selon le type de banque et la banque, le tarif n’est pas le même. Souvent, les banques en ligne sont sans des frais de gestion, ou ne les prélèvent que lorsque vous n’effectuez pas d’opération pendant 30 jours. En revanche, les banques physiques sont plus nombreuses à facturer des frais de tenue de compte. 

Les options et abonnements 

Les options et abonnements sont des produits ou services proposés par la banque. Ils peuvent vous aider à mieux gérer votre compte, faciliter votre accès à ce dernier ou encore vous protéger.  

À nouveau, selon la banque, vous aurez accès à certaines options ou services gratuitement. Ils peuvent être, par exemple, inclus dans le coût de votre carte bancaire.  

On retrouve comme abonnement :  

• Les services de banque à distance ; 
• Les abonnements aux alertes ; 
• La carte bancaire et les moyens de paiement ; 
• Les garanties et assurances : assurance voyage, assurance achat, assurance moyens de paiement. 

Les frais de retrait et paiement à l'étranger 

Lorsque vous effectuez une opération hors zone euro, paiement ou retrait de devises, la banque applique des frais. Ces frais peuvent être fixes et/ou forfaitaires, il s’agit alors d’un pourcentage du montant.  

Avec certaines cartes bancaires, vos opérations à l’étranger sont gratuites. La gratuité peut être liée à un montant à ne pas dépasser. Il est donc important de consulter les tarifs appliqués par la banque.   

Les frais de virement ou prélèvement

Les frais de virement ou de prélèvement sont appliqués lorsque vous envoyez ou recevez de l’argent sur votre compte.  

Les banques font la distinction entre les opérations en euros ou de la zone SEPA et celles réalisées vers ou depuis l’étranger, en devises. Elle peut alors facturer des frais d’émission ou de réception et des frais de change. Les virements ponctuels ou permanents peuvent aussi faire l’objet d’une tarification différente.

Les frais liés à une opération réalisée par la banque 

Lorsque vous demandez à la banque d’effectuer une opération pour vous ou d’éditer un document, elle facture des frais. Quasiment toutes les opérations courantes ou exceptionnelles sont concernées :  

• Demande d’un relevé de compte papier ; 
• Délivrance d’une attestation ; 
• Paramétrage de votre carte bancaire ;  
• Édition de votre RIB ; 
• Émission d’un virement : ajout d’un bénéficiaire, exécution de l’ordre, modification du virement… ; 
• Remplacement de la carte bancaire avant la fin de validité ; 
• Émission d’un chèque de banque ; 
• Envoi en urgence d’une nouvelle carte bancaire. 

Les frais bancaires liés à des situations exceptionnelles 

Certains frais sont la conséquence d’une situation exceptionnelle de votre compte. Les commissions d’intervention et commissions de mouvement sont facturées à la suite d’un incident sur votre compte.

Les frais bancaires commissions d'intervention 

La banque perçoit une commission d’intervention, lorsqu’elle doit intervenir sur votre compte à la suite d’une de vos opérations. Cela peut être le cas quand le compte n’est pas assez provisionné et qu’il en résulte une irrégularité. Il peut aussi s’agir d’une opération ou d’une circonstance particulière. Sont concernées les situations où :  

• La banque doit valider ou refuser une opération car vous n’avez pas assez d’argent sur le compte ;  
• Vous faites l’objet d’une saisie administrative à tiers détenteur ; 
• Vous changez d’adresse sans en informer la banque ; 
• Vous êtes inscrit à l’un des fichiers de la Banque de France.

Les frais liés aux incidents de paiement  

Les incidents de paiement sont les opérations annulées, du fait de l’insuffisance de fonds sur votre compte. Dès lors que la banque doit rejeter un chèque, un virement ou un prélèvement, elle peut appliquer des frais.  

Le découvert bancaire 

Si votre compte se retrouve en négatif, qu’il s’agisse d’un découvert autorisé ou non, la banque prélève des frais : les agios. Au sens large les agios regroupent tous les frais liés au découvert :  

• Les intérêts ;  
• Les frais de rejet ;  
• La commission d’intervention ;  
• Les frais liés aux lettres d’information envoyées par la banque. 

Ici, nous allons nous concentrer sur les intérêts perçus par la banque. Tout comme pour un crédit, si votre solde est créditeur la banque prélève des intérêts. Puisqu’elle vous met à disposition de l’argent que vous n’avez pas : c’est un crédit à court terme.  

Que dit la loi sur les frais bancaires ? 

Afin d’éviter tous frais abusifs, la législation encadre les frais bancaires. Elle définit quelles opérations et situations peuvent faire l’objet de frais. Et, surtout, quels sont les plafonds à respecter par les établissements bancaires. Vous pouvez retrouver ces informations sur les sites officiels ou dans le Code monétaire et financier.   

La loi impose aussi aux banques un devoir de transparence. La banque doit rendre accessible sa convention de compte et sa grille tarifaire, sur un support durable. Le premier document précise les engagements de chaque partie. Il précise aussi les irrégularités et incidents de paiement. Le second précise les tarifs appliqués pour chaque service, produit, incident. En cas de doute ou de litige avec votre banque, pensez à consulter ces deux documents. En plus, elle a l’obligation de vous informer sur les frais facturés avant le prélèvement et après.  

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