Vous envisagez d’ouvrir un compte à l’étranger ? Ceci est parfaitement légal et peut vous être utile à bien des égards. Sachez toutefois que cette initiative est soumise à certaines règles et à de lourdes sanctions en cas de non-déclaration auprès de l’administration fiscale. Orange Bank décrypte pour vous les conditions d’ouverture d’un compte à l’étranger ainsi que les réglementations en vigueur et les risques encourus en cas de manquement.
Ouvrir un compte à l’étranger : les démarches administratives à suivre
Expatrié dans un pays de l’Union européenne
- une pièce d’identité ;
- une attestation de domicile ou de non-résident ;
- un RIB de votre banque française.
Expatrié hors de l’Union européenne
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Non-expatrié
Posséder un compte bancaire à l’international : les obligations déclaratives
Déclaration auprès de l’administration fiscale
Les données devant figurer sur ce document sont les suivantes :
- coordonnées de la banque ;
- intitulé du compte ;
- nature du compte (épargne, courant, etc.) ;
- utilisation à titre privé ou professionnel ;
- compte simple, joint ou collectif.
Risques en cas de non-déclaration
S’ajoutent aussi des pénalités fiscales oscillant entre 40 % et 80 % du montant de l’impôt, et des pénalités de retard de 4,8 % par an en tenant compte des prélèvements sociaux également dus.
Si vous êtes soumis à l'ISF, sachez que l'administration redressera six années de cet impôt et ajoutera une pénalité de 40 %, ainsi que les intérêts de retard, comme pour l'impôt sur le revenu. Enfin, toute somme dont l'origine ne pourra pas être établie pourra être taxée à hauteur de 60 %. En fonction du montant à recouvrer, l’administration fiscale pourra même engager des poursuites pénales pour fraude fiscale.
En bref, une fois l’anomalie détectée par le fisc, vos revenus non déclarés seront considérablement réduits après le recouvrement, les majorations et les pénalités.
Régularisation après un oubli de déclaration
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