Comment faire opposition à un prélèvement ?

Faire opposition à un prélèvement sur son compte bancaire est possible et légal. Voici la marche à suivre.

Quand peut-on faire opposition à un prélèvement ?

En Europe, il n’est possible de prélever un compte en banque que si cette opération a été « validée » par le débiteur grâce à la signature d’un mandat. Cela signifie qu’aucune entreprise ne peut se « servir » sur votre compte bancaire  sans autorisation expresse de votre part.

Cependant, ce mandat n’est pas valable à vie. Il est ainsi possible de faire opposition, temporairement ou définitivement, aux prélèvements annoncés sur le compte. Plusieurs situations peuvent vous amener à envisager cette démarche :

• si vous n’avez pas signé de mandat pour l’opération en question ;
• si le montant du prélèvement est supérieur aux sommes annoncées, sans raison ou sans justification de la part du créancier ;
• si le prélèvement correspond à une prestation de service qui n’a pas été effectuée ; 
• si votre créance a été soldée, et que vous souhaitez prévenir tout risque de prélèvement erroné.

Faire opposition à un prélèvement : mode d’emploi

Vous souhaitez faire opposition à un prélèvement qui se présente sur votre compte ? Sachez que vous devez agir vite : votre banque doit être au courant au plus tard la veille de l’opération – il est recommandé de l’en informer au moins cinq jours avant pour qu’elle puisse traiter la demande.

Pour ce faire, rendez-vous sur votre application bancaire ou dans votre espace client sur le site de votre banque. Vous devriez pouvoir effectuer votre opposition en quelques clics. Vous devrez mentionner le numéro de compte sur lequel le prélèvement est prévu, la date de cette opération, le montant, le motif qui vous conduit à faire cette demande et, le cas échéant, l’identifiant créancier SEPA (ICS) s’il s’agit d’un prélèvement périodique. Cette dernière information est indiquée sur vos relevés de compte, lorsque d’autres prélèvements par le même organisme ont été effectués.

Vous voulez avoir l’esprit tranquille ? Envoyez aussi votre demande de suspension de prélèvement par courrier, si possible en recommandé avec accusé de réception. Elle devra contenir les mêmes informations que celle effectuée en ligne.

Que faire si un prélèvement contestable a été réalisé ?

Reste quelques questions : est-il possible d’agir si un prélèvement a été réalisé sur votre compte alors que vous aviez fait opposition ? Ou si un prélèvement d’un montant supérieur à celui annoncé par votre créancier vous cause des difficultés ? Ou encore si votre banque a exécuté un prélèvement en l’absence de mandat ? Dans les trois cas, la réponse est oui.

• Votre banque doit vous rembourser le montant du prélèvement pour lequel vous aviez fait opposition, si vous êtes en mesure de lui démontrer que vous l’aviez contactée à ce sujet avant sa réalisation. 
• Vous disposez de huit semaines pour contester un prélèvement dont le montant était plus élevé que celui qui avait été convenu.
• Vous disposez de treize semaines pour contester un prélèvement exécuté en l’absence de mandat.

Dans tous les cas, envoyez votre demande à votre établissement bancaire par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception. Appelez également votre conseiller pour faire le point avec lui sur ce qu’il s’est passé, et ce qui a entraîné la réalisation de ce prélèvement.

Chez Orange Bank …

Vous souhaitez faire opposition à un prélèvement qui va se présenter sur votre compte Orange Bank ? C’est très simple ! Il suffit de vous rendre sur votre application, et plus particulièrement dans l’onglet « Profil ». Choisissez « Mes demandes », puis « Créer une nouvelle demande » et « Mes virements et prélèvements » sous « Ma demande concerne ». Sous la ligne « Et je souhaite », optez pour « Bloquer définitivement un prélèvement » ou pour « Bloquer temporairement un prélèvement ». En 500 caractères maximum, expliquez ensuite le motif de votre demande, ainsi que le nom du créancier, le montant et la date du prélèvement. Appuyez sur OK, et confirmé. C’est envoyé !

Orange Bank - SA au capital de 898 775 712 € - 67 rue Robespierre - 93107 Montreuil Cedex - 572 043 800 RCS Bobigny - Orias n°07 006 369 (www.orias.fr).