Autorisation de découvert bancaire : ce qu’il faut savoir

Votre banque peut vous accorder un découvert sur votre compte bancaire. En quoi consiste cette autorisation de découvert ? Comment la demander ? Quels sont les frais liés ? Retrouvez l’essentiel à savoir.

Qu’est-ce que c’est ?

Lorsque vous êtes à découvert, votre compte bancaire affiche un solde négatif (ou « débiteur »). Votre banque peut continuer de le faire fonctionner avec une autorisation de découvert bancaire. Par cet accord, elle accepte de continuer à « effectuer des opérations au débit du compte (par exemple : effectuer un prélèvement) alors que la provision n’est pas suffisante » (Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31423).

Comment demander une autorisation de découvert ?

Vous pouvez l’obtenir après en avoir fait la demande et négocié le montant, la durée et le taux avec votre banque. Elle peut être réalisée lors de la signature de la convention de compte ou ultérieurement en signant une autorisation exceptionnelle. Le plafond et la durée de votre découvert doivent être précisés dans la convention de compte ou dans l’autorisation exceptionnelle.

À noter qu’un découvert peut être toléré sans accord préalable de votre banque à titre exceptionnel. Il s’agit généralement d’un faible montant pour une durée limitée.

Comment la résilier ?

Il est possible de demander l’arrêt de votre autorisation de découvert à tout moment. Pour cela, vous devez en faire la requête à votre banque par courrier. Il vous est également possible de demander une diminution du montant de votre découvert autorisé par courrier. 

Sachez que votre banque peut décider de résilier votre autorisation. Elle doit cependant respecter les conditions prévues dans la convention de compte ou l’autorisation exceptionnelle de découvert. En cas de motif légitime, si vous dépassez régulièrement votre découvert par exemple, elle peut procéder à une suppression sans préavis. Elle doit vous informer de sa décision par courrier.

Quels sont les frais liés à un découvert ?

Lorsqu’une banque accepte une autorisation de découvert, elle s’engage à avancer de l’argent que vous n’avez pas lorsque votre compte bancaire affiche un solde négatif. En contrepartie, elle prélève de l’argent : ce sont les agios aussi appelés intérêts débiteurs.

Compte à découvert

Les agios forfaitaires et les agios proportionnels sont les deux types d’agios existants. En règle générale, les banques facturent un minimum forfaitaire lors d’un découvert sans prendre en compte le mondant et la durée. Quant aux agios proportionnels, ils sont calculés en fonction de la durée du découvert, son montant et le taux annuel effectif global (TAEG). L’opération permettant de calculer leur montant est la suivante : montant du découvert x nombre de jours x TAEG / 365. Lorsqu’ils sont supérieurs, les agios proportionnels remplacent les agios forfaitaires. 

Le décompte et le paiement des agios sont généralement trimestriels.

La banque doit indiquer sur chaque relevé de compte mensuel le taux annuel effectif global (TAEG) pratiqué.

Dépassement du découvert

Si vous dépassez votre découvert autorisé, vous allez devoir payer des frais supplémentaires qui sont composés :

• Des agios composés de ceux au taux prévu pour le découvert autorisé et de ceux au taux majoré pour le dépassement de découvert autorisé ;
• Parfois des frais de commissions d’intervention. Ces commissions sont limitées par la loi à 8 € par opération et 80 € par mois au maximum.

Votre banque doit vous communiquer le taux majoré qui est appliqué avant tout enregistrement d’opération en dépassement.

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Orange Bank - SA au capital de 924 775 712€ - 67 rue Robespierre - 93107 Montreuil Cedex - 572 043 800 RCS Bobigny - Orias n°07 006 369 (www.orias.fr).

Orange Bank - SA au capital de 898 775 712 € - 67 rue Robespierre - 93107 Montreuil Cedex - 572 043 800 RCS Bobigny - Orias n°07 006 369 (www.orias.fr).